Condition général
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise VAP ‘N CLOUD, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET FR61879125631 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet VAP-N-CLOUD.COM, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAP ‘N CLOUD et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VAP ‘N CLOUD .
VAP ‘N CLOUD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site VAP-N-CLOUD.COM .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.
VAP’N CLOUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pasles frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France et l’Europe.(sauf pays non autoriser a la livraison)
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en mentionnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements par Carte Bancaire seront effectués par le biais du système sécurisé Atos qui utilise les protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3-D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VAP’N CLOUD.
Le statut de l’envoi obtenu à travers le numéro de suivi sur la plateforme internet du transporteur fait foi concernant le statut de livraison de la commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Sauf mention différente, nos mods et atomiseurs sont garantis 3 mois. Les liquides ne pourront être ni repris ni échangés.
La garantie s’applique à tous les produits électroniques (contenant un ou plusieurs circuits imprimés) et ne s’applique pas en cas de dommages liés à une cause externe (mauvaise utilisation, démontage, chute, torsion, oxydation et accidents divers) ni en cas d’utilisation conjointement à des produits ne provenant pas de vap-n-cloud.com. Elle ne s’applique pas aux produits autres que les produits électroniques. Sont donc exclus de cette garantie commerciale les consommables divers, les accumulateurs et piles, et les objets purement mécaniques. Le produit doit être retourné dans sa boite d’origine afin de pouvoir certifier sa provenance auprès de nos fournisseurs
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Tout les produits en promotion , soldé ou avec remise (sauf remise avec points de fidélité) , ne sont ni repris , ni échangé .
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
VAP’N CLOUD ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VAP’N CLOUD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
VAP’N CLOUD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VAP’N CLOUD. Pour se faire, il suffit de décocher l’option dans l’interface du compte de l’acheteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage
VAP’N CLOUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VAP’N CLOUD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.